STOP hommes battus 06 81 92 14 58

STATUTS DE L’ASSOCIATION
STOP Hommes Battus

Article 1er - Fondation de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : STOP Hommes Battus (Sigle StopHB).

Article 2 - Objet de l’association

L’association a pour objet l’écoute, le soutien et l’assistance psychologique, le conseil, l’aide et l’accompagnement, ainsi que la défense, des hommes et ainsi que des enfants témoins ou victimes de violences, au moyen de permanences téléphoniques, d’antennes départementales, ou tout autre moyen technologique existant ou à venir, et plus généralement toute activité se rapprochant de l’objet de l’association.

Article 3 - Siège social

Le siège social est fixé chez

Pascal COMBE

421 Allée du Soleil

77350 LE MEE SUR SEINE

Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur.

Article 4 - Membres

L'Association se compose de membres ayant des rôles différents :

a) membres fondateurs : ceux qui ont fondé l'association.

b) membres d’honneur : ceux qui ont rendu des services signalés.

c) membres bienfaiteurs : ceux ayant versé des sommes supérieures aux cotisations des membres.

d) membres actifs : ceux qui ont une fonction au sein de l’association,

e) membres actifs responsables d’équipes : ceux qui ont une fonction au sein de l’association et ont sous leur responsabilité des membres actifs,

f) membres non actifs  : ceux qui n’ont pas de fonction mais en attendent une au sein de l’association.

Article 5 - Conditions d’admission

Pour faire partie de l'Association, il faut être :

● Une personne physique.

● Une personne morale, avoir un numéro SIRET ou SIREN.

Pour l’admission, il faut présenter une demande et être agréé par le comité directeur  qui statue sans avoir à justifier des motifs de ses décisions.

Les conditions sont spécifiées dans le règlement intérieur.

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STOP Hommes Battus France

Article 6 - Cotisations

Des cotisations annuelles sont demandées à certains membres.

● membres fondateurs : ils sont dispensés de cotisation annuelle.

● membres d’honneur : ils sont dispensés de cotisation annuelle.

● membres bienfaiteurs : ils sont dispensés de cotisation annuelle

● membres actifs : ils sont dispensés de cotisation annuelle

● membres actifs responsables d’équipe : ils sont dispensés de cotisation annuelle

● membres non actifs : ils sont dispensés de cotisation annuelle

Article 7 – Radiations et Démissions des membres

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) La radiation prononcée par le comité directeur  pour motif grave, spécifié dans le règlement intérieur.

Article 8 – Les ressources

● Le montant éventuel des cotisations ;

● Les subventions de l'Etat, des départements et des communes, et plus largement toute institution étatique.

● Les Dons.

● Les publications, les cours, les conférences, les formations, les thérapies ect.

● L’organisation de manifestations et toute initiative se rapportant à l’objet de l’association.

● La vente occasionnelle de tous produits associés à la violence contre les hommes battus et leurs enfants spectateurs, susceptibles de contribuer à la réalisation de l’objet.

● Les recettes entrant dans le cadre de sa vocation.

D’une façon générale, toute recette autorisée par la loi.

Article 9 – Libéralités

Le rapport et les comptes annuels, sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

Article 10 - Comité Directeur

L'association est dirigée par le Comité Directeur.

Il est constitué des membres fondateurs, au nombre de trois :

● 1 Président.

● 1 Secrétaire/trésorier.

Les membres fondateurs sont élus à vie et ne sont pas soumis à réélection.

Son fonctionnement est régi par un règlement intérieur spécifique

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Le fonctionnement du comité directeur est régi par le règlement.

Les autres membres du comité directeur sont élus pour un an par le comité directeur en cours, sauf révocation des membres, et ne sont pas soumis à élection ou réélection de l’assemblée générale. Le président historique ne part que par démission. Seul le comité directeur peut révoquer pour motif grave un des dirigeants du comité directeur. Il faut alors la totalité des votes des dirigeants moins un vote pour révoquer un des dirigeants. En cas de vote avec égalité, le vote du Président est prépondérant. Son fonctionnement est régi par les statuts et le règlement intérieur.

Le comité directeur dirige et administre l’association, c’est-à-dire fait appliquer les décisions qui ont été prises en assemblée générale ou par le bureau, et régule le fonctionnement de l’association, en particulier sur les bases de ses statuts. Il se réunit une fois par semestre ou en tant que de besoin. Les statuts prévoient un nombre minimum de présents ou représentés du comité directeur pour valider des décisions. Au moins le président.

C’est le président qui convoque le comité directeur. Ou tout autre dirigeant.

Le comité directeur :

● Il rédige les règlements intérieurs.

● Il a le pouvoir de prendre toute mesure conservatoire, en l'occurrence de suspendre les fonctions des membres du bureau, d'agir devant les tribunaux au nom de l'association, et de représenter l'association dans tous les actes de la vie civile que ce soit comme demandeur ou comme défendeur.

● Il prend les décisions à la majorité des voix du comité directeur, et en cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Sauf pour la révocation d’un des dirigeants. Voir ci-dessus.

● Il pourra créer, en fonction des besoins de l’association, des postes rémunérés ou non pour renforcer les missions.

● Il pourra engager des volontaires, parmi les membres, pour l’exécution de missions particulières, créer des commissions et en désigner les responsables.

● Tout membre du Comité Directeur qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, avec une convocation par email, pourra être considéré comme démissionnaire et son remplacement sera mis à l'ordre du jour de la prochaine réunion du Comité Directeur.  Ces réunions sont convoques par email et font l’objet du résumé de cette réunion, résumé partage et par email.

Article 11 - Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire

L'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) réunit les membres actifs et non actifs de l'association au moins une fois par an, en fin décembre :

● Le Président  convoque les membres cinq jours au moins avant la date fixée et précise l'ordre du jour dans la convocation, et le jour de la fin de convocation. La réunion se fait par email au président.

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● Le Président préside l'Assemblée Générale et expose la situation morale de l'association.

● Le Trésorier rend compte de sa gestion, et du bilan aux membres actifs et non actifs, qui sont soumis à l'approbation de la moitié des membres présents plus une voix,  pour quitus, vote effectué par email.

Ne seront être traitées par l'A.G. que les questions soumises à l'ordre du jour.

Le fonctionnement de l’association étant hiérarchique, l’AGO est essentiellement consultative, sauf pour la gestion et le bilan, et le vote des dirigeants du bureau.

Les rapports présentés ne donnent lieu ni à un vote, ni à un quitus, sauf pour la gestion et le bilan.

L’assemblée ne dispose pas du pouvoir de révocation du Comité Directeur.

Le Comité Directeur ou un tiers des membres actifs de l'association peuvent convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), dans les mêmes conditions que pour l'Assemblée Générale Ordinaire.

Article 12 - Règlements intérieurs

Les règlements intérieurs sont établis par le Comité Directeur.

Ils sont destinés à fixer les divers points non prévus aux statuts.

Article 13 - Commissaire aux Comptes

Au-delà d'un budget fixé par AGO et précisé dans le règlement intérieur, il sera procédé au choix d'un Commissaire aux Comptes.

Article 14 - Bureau

Le Bureau de l’association est élu pour un an au cours de l’Assemblée Générale. Les dirigeants historiques, soit le président, est élu à vie jusqu’à ce qu’il démissionne. Les autres dirigeants sont élus par le comité directeur, à la majorité de la moitié plus un vote, parmi les votes présents.

Le bureau se compose obligatoirement, des membres du Comité Directeur, à savoir :

● Le Président,

● Le Trésorier,

Le bureau de l’association est issu du comité directeur. Le bureau se réunit autant de fois que la vie de l’association le demande. Beaucoup de décisions sont prises ainsi rapidement sans attendre une réunion de l’assemblée générale ou du comité directeur.

Le bureau peut être est complété d’un ou plusieurs trésoriers adjoints, d’un vice-président, et de tous autres membres. Pour tous ces rôles, ne peuvent être candidats que les membres actifs ou reconnus comme tels par le Comité directeur.

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Les membres sortants du bureau sont rééligibles chaque année par le comité directeur. Sauf le président qui est historique et permanent.

En cas de vacances   au sein du bureau, le Comité Directeur pourvoit provisoirement au remplacement des membres. La durée des mandats est d’un an et se renouvelle en fin d’année. Le scrutin se fait par les membres du comité directeur à la majorité, le vote du président étant prépondérant.

Article 15 – Commissions spécifiques

Elles sont constituées pour une durée limitée par le Comité Directeur et sont régies par un règlement intérieur spécifique.

Article 16 - Dissolution de l’association

En cas de dissolution de l’association prononcée par la totalité des membres du Comité Directeur, un ou plusieurs liquidateurs peuvent être nommés par celle-ci, dans le cadre de la loi, et l'actif s'il y a lieu est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 17 – Protection du nom de domaine et de la marque Stop hommes battus

Il a été dépose le nom de domaine stophommesbattus.org
Il a été dépose le logo de Stop Hommes Battus comme marque à l’INPI.
L’association n’est pas encore propriétaire de ces dépôts, mais le sera en début 2021.

Article 18 – Propriétés de l’association

L’association est propriétaire de tous les sites internet, réseaux sociaux ou supports publicitaires créés par des membres ou des associations ou entreprises ayant accepté de travailler bénévolement pour l’association. Même chose si les prestations sont payantes.

Article 19 – Modification des statuts  ou des règlements intérieurs

C’est le président qui prend décision de faire appel. Les statuts et règlements intérieurs peuvent être modifiés par décision de la majorité de comité directeur. La voix du Président est prépondérante. Le vote se fait par réunion du comité directeur et échange d’emails, comité directeur convoqué par le Président.

Etablis en 3 originaux

Fait à Melun, le 28 Aout 2020                    Pascal COMBE                                  Marie José HENDRICKX
                                                                              Le Président                                     Le trésorier/secrétaire

                                                 STOP HOMMES BATTUS - Association loi 1901                                                             

Siege Social : Chez Pascal COMBE
421 Allée du Soleil – 77350 LE MEE SUR SEINE

                                        N° Enregistrement : W061014604 - SIREN : 884743345            Page 5/5