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OBLIGATION DE SOINS :

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pour les personnes atteintes de "troubles de la personnalité" ou de "difficultés existentielles" plus ou moins graves. La solution ? Les soins imposés aux condamnés à la place ou en complément de leur temps de détention, consistant à consulter un psychiatre, suivre une cure de désintoxication, se soumettre à des examens médicaux, etc. Cette "obligation de soins", pivot de la lutte contre la récidive et outil de réinsertion, est l'une des modalités du sursis avec mise à l'épreuve (SME).

Le bâton....

Sa durée ne peut excéder trois ans. Sur ce point, le condamné n'a pas voix au chapitre. Car, s'il refuse, "il s'expose à la révocation du SME et par conséquent à l'emprisonnement. Il n'a le choix que de son médecin et, le cas échéant, du type de thérapie, entretien individuel et groupe de parole, par exemple", rappelait Sylvie Le Cabec, vice-présidente chargée de l'application des peines, à l'occasion du Printemps judiciaire de Chartres consacré aux soins sous contrainte, le 8 avril dernier.

Concrètement, le condamné est convoqué par le juge de l'application des peines (JAP) dans les jours qui suivent le jugement. Un conseiller d'insertion et de probation est alors désigné. Son rôle est d'orienter la personne vers les services médicaux privés ou publics adaptés à ses besoins, puis de veiller à la bonne exécution de la mesure. À cet effet, il la convoque périodiquement et vérifie qu'elle s'est présentée aux rendez-vous médicaux et que les analyses prescrites ont été pratiquées. Le moindre écart dans le respect des obligations est signalé au JAP, qui recadrera la personne et la rappellera à ses obligations. "La contrainte morale exercée par les épouses ou par les mères est souvent d'une grande efficacité", constate à cet égard Sylvie Le Cabec. Le juge peut aussi, s'il estime le temps des soins insuffisant pour permettre à la personne de se réinsérer, prolonger leur durée d'une année dans la limite de trois ans. Mais en cas de violation réitérée des obligations de soins, le JAP peut révoquer totalement ou partiellement le SME, ce qui entraînera l'incarcération immédiate du condamné.

... et la carotte

À l'inverse, si la personne a été condamnée à une peine de prison ferme assortie d'un mandat de dépôt, le respect de l'obligation de soins jouera le cas échéant sur son temps de détention par l'octroi de réductions supplémentaires de peine, ou d'une libération conditionnelle. "Bizarrement, les condamnés jouent le jeu quand ils comprennent que la durée de la peine en dépend", note Jean-Luc Golob, directeur de la maison d'arrêt de Chartres. Le JAP vérifie que la personne a fait les démarches nécessaires pour consulter un psychologue ou un alcoologue au sein de l'établissement pénitentiaire et qu'elle justifie d'une assiduité dans les consultations.

L'obligation de soins survit parfois à la sortie de prison dans le cadre d'un aménagement de peine accordé par le JAP, qui considère que le condamné présente des garanties suffisantes, notamment quant à son domicile et son travail, et peut donc bénéficier d'une libération anticipée. Et celle-ci s'accompagne, le cas échéant, d'une obligation de soins. "C'est le cas notamment lorsque l'infraction qui a donné lieu à condamnation a été commise sous l'emprise de l'alcool, des stupéfiants ou de troubles psychologiques", explique Sylvie le Cabec. Sont par exemple concernés les auteurs de violences conjugales à tendance paranoïaque et dominatrice.

Suivi socio-judiciaire et récidive

Enfin, une injonction de soins peut être imposée au condamné dans le cadre du suivi socio-judiciaire pouvant relayer l'emprisonnement. L'objectif est d'éviter la récidive. C'est la raison pour laquelle cette mesure concerne majoritairement les criminels, les auteurs de viols sur mineurs, les auteurs d'inceste, d'actes de pédophilie ou d'actes de barbarie, a fortiori s'ils sont récidivistes. Cette surveillance médicale ne peut en théorie excéder 20 ans après la sortie de prison. Mais, en pratique, la durée moyenne de la mesure est de 6 ans pour les auteurs de crimes et 5 ans pour les auteurs de délits. Selon les dernières statistiques du ministère, 37 % des condamnés pour agres­sion (ou atteinte) sexuelle avec récidive ont bénéficié d'un suivi socio-ju­diciaire en 2010.

Concrètement, le condamné doit consulter un psychiatre ou un psychologue périodiquement. Et s'il rencontre des obstacles, il peut frapper à la porte du médecin coordonnateur qui assure l'interface entre la santé et la justice en contrôlant notamment le bon déroulement des soins auprès de ses confrères. Mais son rôle ne s'arrête pas là : il évalue aussi les éventuels risques de récidive. Jean Cano, médecin coordonnateur auprès du TGI de Tours, explique : "Dans un cas où une personne condamnée pour des actes de pédophilie a été repérée par un membre de son entourage en train de consulter des sites pédopornographiques, j'ai immédiatement alerté le JAP, qui a transmis l'information au procureur. Une enquête a été déclenchée." Le risque de récidive peut alors être révélé par un nouvel acte de transgression (par exemple, l'existence de fichiers ou de photos pédopornographiques dans son ordinateur), ce qui entraînera un nouveau procès et une possible condamnation. En tout état de cause, l'inobservation avérée de l'injonction de soins fait risquer au condamné jusqu'à trois ans de prison (loi du 10 mars 2010).