JUSTICE

Colloque La barémisation de la Justice

Cour de cassation - 17 décembre 2020

Outil d’aide à la décision, référentiel, ligne directrice : le barème s’est progressivement imposé auprès des magistrats et magistrates. Inscrit dans le mouvement de rationalisation et de managérialisation qui s’empare de la Justice au XXIème siècle naissant, le barème a surtout été présenté comme un moyen efficace de mettre fin aux disparités judiciaires dans un souci d’égalité des justiciables-citoyens. La Mission de recherche Droit et Justice organise à la Cour de cassation le colloque La barémisation de la Justice afin de mettre en lumière les résultats de trois recherches qu’elle a soutenues. L’occasion également de faire dialoguer chercheurs, chercheures et professionnel.les du monde judiciaire. En raison de la crise sanitaire le colloque et les échanges seront retransmis en direct depuis le site internet de la Cour.

Voir le programme

Lire l’entretien croisé avec Cécile Bourreau-Dubois, Isabelle Sayn et Stéphane Gerry-Vernières

En savoir plus sur les 3 recherches soutenues par la Mission qui feront l’objet de ce focus :

Sur l’initiative conjointe de l’Inspection générale de la justice (IGJ), de la Direction des services judiciaires (DSJ), de la Direction des affaires civiles et du Sceau (DACS) et de l’École nationale de la magistrature (ENM), la Mission de recherche Droit et Justice lançait en 2016 un appel à projets sur la barémisation de la justice.

Trois équipes de recherche ont été retenues et ont rendu leurs rapports en 2019 : Cécile Bourreau-Dubois (dir.), La barémisation de la justice. Une approche par l’analyse économique du droit ; Isabelle Sayn (dir.), Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice ; Stéphane Gerry-Vernières (dir.), La barémisation de la justice.

Références :

La barémisation de la Justice

GERRY-VERNIERES Stéphane, Université Grenoble Alpes-Centre de recherches juridiques (CRJ EA 1965).

La barémisation de la justice. Une approche par l’analyse économique du droit

BOURREAU-DUBOIS Cécile BETA (CNRS – Université de Strasbourg-Université de Nancy).

Les barèmes (et autres outils techniques d’aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice

SAYN Isabelle, Centre Max Weber (CNRS UMR 5283), Université de Lyon.

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13 place Vendôme 75042 Paris Cedex FR

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Mission de recherche Droit et Justice

http://www.gip-recherche-justice.fr

Bilan de la Haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes (HCE) du ministère de la Justice

Depuis début 2019, le ministère de la Justice a conduit de nombreuses actions en faveur de la lutte contre les violences conjugales grâce notamment à l’action de sa Haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, Isabelle Rome. De l’administration centrale aux juridictions en passant par les services pénitentiaires, la forte mobilisation du ministère de la Justice a permis en une année de développer de nouveaux outils de protection comme le bracelet anti-rapprochement, le déploiement du téléphone grave danger dont le nombre a presque triplé en 18 mois. Une action proactive qui s’est traduite également par des avancées juridiques très concrètes comme la prise en compte du phénomène d’emprise dans la loi, la reconnaissance du suicide forcé, l’aménagement du secret médical afin de pouvoir déjouer les phénomènes d’emprise ou en cas de danger immédiat, la suspension de l’autorité parentale en cas d’homicide de l’autre parent, l’éviction du conjoint violent et non plus du conjoint « victime » et enfin l’accélération des procédures via la filière d’urgence dans les tribunaux… Autant d’exemples d’actions concrètes au service de la lutte contre les violences conjugales. Actions d’autant plus utiles en cette période de confinement, souvent propice à ces violences intra-familiales.

Voir en rediffusion le Webinaire du ministère de la Justice « Justice et violences au sein du couple : Un an après le Grenelle, où en sommes-nous ? » qui a eu lieu le vendredi 27 novembre 2020.

Télécharger le document de présentation du webinaire

Et la Mission dans tout cela ?

La Mission de recherche Droit et Justice qui s’est impliquée dès sa création en 1994 dans la lutte contre les violences conjugales en soutenant des recherches et en participant à des programmes interministériels d’enquête nationale sur le sujet (voir l’article ), a maintenu son intérêt pour la thématique. D’une part, en soutenant le projet de recherche spontané dirigé par Éric Macé sur Les dimensions genrées des violences contre les partenaires intimes : comprendre le sens des actes et le sens de la peine pour les auteurs afin de mieux prévenir et réduire ces violences (GENVIPART) ayant pour ambition de cerner les auteurs de violences et, dans une perspective genrée, de comprendre les raisons de ce type d’action en questionnant notamment la masculinité, et dont les résultats sont attendus pour 2022.

Lire l’interview d’Éric Macé pour les Petites affiches

D’autre part, en mobilisant des équipes de recherche via un appel à recherche-action portant sur les réponses judiciaires aux violences conjugales. Les travaux retenus dans ce cadre, qui seront prochainement annoncés sur notre site, ont pour objet de venir éclairer les pratiques mises en place par les juridictions et, plus particulièrement, l’impact des audiences dédiées sur les justiciables.

Enfin, débutée en 2015 auprès de 27 000 femmes et hommes, l’enquête VIRAGE pilotée par l’Ined et à laquelle la Mission de recherche Droit et Justice a accordé son soutien, paraîtra le 14 janvier 2021.

Une note téléchargeable sur le site de l’enquête présente des tableaux synthétiques des résultats des enquêtes « Virage dans les Outre-mer » et « Virage dans l’hexagone » pour les violences au cours des 12 derniers mois. Des synthèses y sont également disponibles.

À retrouver aussi : http://www.justice.gouv.fr/histoire-et-patrimoine-10050/lemission-le-droit-se-livre-12370/le-droit-se-livre-histoire-des-violences-conjugales-31404.html

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Haute-fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, Isabelle Rome

https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Isabelle_Rome