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Projet de Parlement Européen : Violences conjugales (les femmes évoquées) : étendre la protection des victimes au niveau européen, mais PAS un MOT sur les Hommes Battus

 

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Projet de Parlement Européen :
Violences conjugales (les femmes évoquées) :
étendre la protection des victimes au niveau européen,
mais PAS un MOT sur les Hommes Battus

Pourquoi ?

 

 

 

//www.europarl.europa.eu/sides/getDoc.do?pubRef=-//EP//TEXT+IM-PRESS+20100528STO75181+0+DOC+XML+V0//FR

 

Violences conjugales : étendre la protection des victimes au niveau européen

Droits de la femme/Egalité des chances - 01-06-2010 - 18:34
  • Certains Etats souhaitent qu'un système européen de protection des femmes victimes de violences conjugales soit mis en place.
  • Des difficultés techniques majeures devront cependant être surmontées.
La protection des victimes n'est pas toujours garantie - ou difficilement - en cas de déménagement à l'étranger. ©BELGA_PhotoAlto_Laurent Hamels

 

La protection des victimes n'est pas toujours garantie - ou difficilement - en cas de déménagement à l'étranger. ©BELGA_PhotoAlto_Laurent Hamels

 

En Europe, 100 000 femmes bénéficient de mesures de protection spéciales contre la violence conjugale, qu'elle soit physique, psychologique ou sexuelle. Ces mesures sont cependant nationales. Comment donc concilier la liberté de mouvement des victimes et leur protection ? Douze Etats souhaitent une protection au niveau européen - et ils sont rejoints par les députés européens. Le sujet est cependant complexe.

Les 27 Etats membres de l'Union européenne (UE) possèdent tous des systèmes juridiques différents. La protection des femmes victimes de violences ne se fait donc pas de la même façon d'un endroit à l'autre. De plus, une décision de justice ou de police prise dans un Etat membre n'est pas forcément directement reconnue dans un autre Etat.
 
Le but de l'initiative prise initialement par douze pays, parmi lesquels la France et la Belgique, vise à ce que toute femme protégée dans un pays le soit également si elle déménage à l'étranger, et ce sans avoir à recommencer des démarches longues et compliquées. Les députés européens souhaitent s'y associer et débattent d'un rapport qui devrait être voté en commission parlementaire le 22 juin.
 
Des difficultés techniques à dépasser
 
L'idée peut paraître simple mais la mise en œuvre risque d'être compliquée. Les mesures de protection des femmes relèvent dans certains Etats de procédures pénales, dans d'autres de procédures civiles. Sur quelle base légale s'appuyer ? Commission européenne et Conseil de l'UE (représentant les Etats membres) n'arrivent pas à s'entendre sur ce point. La première souligne les obstacles juridiques qui empêcheraient le bon fonctionnement de la mesure, le second insiste sur la nécessité d'un accord global et ambitieux.
 
« Les victimes sont les premières personnes que l'on oublie », selon Teresa Jiménez-Becerril Barrio (Parti populaire européen), rapporteur sur le sujet pour la commission des droits des femmes. « Ce n'est pas une initiative émanant de douze Etats ou de la présidence espagnole de l'UE, mais des milliers de femmes qui l'ont demandé, des milliers de victimes », d'après Carmen Romero López (Socialistes et démocrates), rapporteur pour la commission des libertés civiles. Elles espèrent qu'une solution sera trouvée rapidement.
 
REF.: 20100528STO75181


04/04/2016
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